Aide de la Région Réunion

KAP TPE : financer sa caisse enregistreuse à La Réunion

KAP TPE est une subvention de la Région Réunion pour les petites entreprises de l'artisanat, de la restauration et du commerce de détail. Elle prend en charge 50 % d'un projet d'investissement de 5 000 à moins de 20 000 € hors taxe, 60 % dans la micro-région Est. Une caisse tactile, son logiciel, une balance ou un monnayeur achetés neufs peuvent entrer dans le dossier. Une location n'y entre pas.
50 à 60 % du projet Projet dès 5 000 € HT Un achat, pas une location Devis gratuit sous 24 h
Rue commerçante à La Réunion : une épicerie, une boulangerie-pâtisserie et un salon de coiffure côte à côte, la montagne en arrière-plan
L'essentiel

L'aide KAP TPE en quatre chiffres

Dans « KAP TPE », TPE veut dire « très petite entreprise ». L'aide ne vise pas un appareil en particulier : elle finance un projet d'investissement.

Taux de base
50 %des dépenses éligibles, comptées hors taxe.
Dans la micro-région Est
60 %pour un projet réalisé dans l'une des six communes de l'Est.
Seuil du projet
5 000 €HTde dépenses éligibles au minimum. En dessous, pas d'aide.
Plafond du projet
20 000 €HTde dépenses éligibles : le projet doit rester en dessous.

Ce que cela donne : une aide de 2 500 € à un peu moins de 10 000 €, et jusqu'à un peu moins de 12 000 € dans l'Est. Le calcul se fait sur le hors taxe : la TVA n'est pas subventionnée.

Vous cherchiez plutôt l'appareil pour encaisser la carte ? La page terminal de paiement (TPE) à La Réunion donne les formats et les loyers.

Conditions

Qui peut demander l'aide KAP TPE ?

Les conditions portent sur l'entreprise, son secteur, son projet et son adresse. Elles viennent du cadre d'intervention publié par la Région.

  • Une entreprise déjà immatriculée, inscrite au Registre national des entreprises (RNE). Les associations loi 1901 et les sociétés civiles n'y ont pas droit.
  • Le siège et l'établissement à La Réunion : le siège social, et l'établissement où le projet sera réalisé.
  • 10 salariés au plus, comptés en équivalent temps plein.
  • Un chiffre d'affaires annuel de 1 million d'euros au plus. Pour le commerce de détail, le plafond descend à 400 000 €.
  • Des obligations fiscales et sociales à jour.
  • Un projet d'au moins 5 000 € HT et de moins de 20 000 € HT, qui n'est pas terminé le jour où vous déposez la demande.

Trois secteurs seulement

Artisanat

Les activités inscrites à l'article R111-1 du code de l'artisanat. Sont écartés : les industries extractives, la collecte et le traitement des déchets, les taxis et VTC, les ambulances.

Restauration

La restauration, sauf la restauration rapide en franchise et les débits de boissons (code NAF 56.3).

Commerce de détail

Le commerce de détail (code NAF 47), sauf les stations-service (NAF 47.30). C'est le secteur où le chiffre d'affaires est plafonné à 400 000 €.

La Région regarde l'activité réelle de l'entreprise : le code APE déclaré à l'INSEE n'est qu'une indication, et elle peut vous demander des compléments pour en juger.

Ceux que le dispositif écarte

  • les professions libérales, réglementées ou non ;
  • les organismes et entreprises de formation ;
  • les agences de communication et de marketing ;
  • la production agricole, la pêche et l'aquaculture, y compris la préparation des produits à la première vente ;
  • les activités industrielles de transformation ou de valorisation des produits agricoles de l'annexe 1 du traité européen, produits en majorité localement, prises en charge par le FEADER, et la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture prise en charge par le FEAMPA ;
  • la filière des déchets : gestion, tri, valorisation, recyclage ;
  • les activités exclues par le règlement général d'exemption par catégorie de l'Union européenne ;
  • les micro-entrepreneurs dont l'activité n'apporte qu'un revenu secondaire, en complément d'un emploi salarié qui reste leur revenu principal ;
  • une entreprise déjà aidée par KAP TPE, tant que deux ans ne se sont pas écoulés depuis la demande de versement du solde de son projet précédent.

Votre adresse compte : la zone des Hauts est exclue. KAP TPE ne retient que les projets situés hors de la zone des Hauts, que le cadre définit par l'aire optimale d'adhésion du Parc national (décret du 5 mars 2007). La Région oriente les entreprises des Hauts vers d'autres dispositifs, OPARCAS ou LEADER, qu'elle présente comme plus avantageux. Trois des six communes du bonus Est, Salazie, La Plaine-des-Palmistes et Sainte-Rose, sont entièrement comprises dans le périmètre du Parc national (cœur et aire d'adhésion), d'après sa charte : si votre commerce s'y trouve, faites confirmer par la Région le dispositif qui s'applique avant de monter le dossier.

Équipement d'encaissement

Caisse enregistreuse, balance, monnayeur : la réponse de la Région

Le cadre de la Région parle de matériel, d'équipements, de matériel informatique et de logiciels. Il ne nomme pas la caisse enregistreuse : nous avons posé la question par écrit à sa Direction de l'économie.

Nous avons demandé à la Direction de l'économie de la Région si une caisse tactile neuve, son logiciel certifié, une balance, un monnayeur, l'installation et la formation entrent dans les dépenses éligibles de KAP TPE. Sa réponse écrite du 27 octobre 2026 : oui, « sous réserve du respect de l'ensemble des critères du dispositif et de la cohérence du projet présenté ».

La question portait sur un commerce de détail de moins de 10 salariés et un projet compris entre 5 000 et 20 000 € HT. La Région a répondu de même pour un terminal de paiement acheté neuf dans le même projet, en citant l'exemple d'un investissement neuf amortissable d'au moins 500 €. Elle a ajouté une précision qui vaut pour tout le monde : une demande ne s'instruit que sur un dossier complet, qui permet de vérifier tous les critères. Sa réponse n'est donc pas un accord : seul le dossier déposé est jugé.

Ce qui peut entrer dans le dossier

  • Une caisse tactile neuve, ou reconditionnée à neuf.
  • La licence du logiciel de caisse : le cadre retient les licences et les logiciels.
  • Les autres matériels neufs liés au projet : balance, monnayeur, imprimante d'étiquettes.
  • Un terminal de paiement acheté neuf, dans le même projet.
  • La livraison et l'installation.
  • La formation à l'utilisation du nouvel équipement.
  • Le matériel installé dans un véhicule pour les besoins de l'activité, un camion de vente par exemple.
  • Les travaux d'aménagement et d'agencement directement liés au projet, chiffrés par votre artisan.

Ce qui n'y entre pas

  • La location, les abonnements et le crédit-bail : une caisse en LOA ou en LLD ne compte pas.
  • Le matériel d'occasion.
  • Le remplacement d'un matériel par le même, à l'identique.
  • Les consommables : rouleaux de tickets, étiquettes.
  • Un achat d'un montant global inférieur à 500 € HT.
  • Toute dépense payée en espèces.
  • La TVA.
  • Une dépense faite plus de 3 mois avant le dépôt du dossier.
  • Le véhicule lui-même, s'il est immatriculé.
  • Les travaux ou prestations réalisés par vous-même, ou par un prestataire lié à vous par la famille ou le capital.

Vous remplacez une caisse existante ? La Région nous a répondu que le nouvel investissement peut être éligible s'il apporte de nouvelles fonctions et si le changement est clairement argumenté, sous réserve des autres critères du dispositif. Dans le dossier, écrivez noir sur blanc ce que la nouvelle caisse fait et que l'ancienne ne faisait pas : la pesée reliée à la caisse, le rendu de monnaie automatique, le suivi du stock, par exemple.

Et le contrat de maintenance ? Les abonnements ne sont pas retenus. Une assistance payée chaque mois se chiffre donc à part, en dehors du dossier.

Montant du projet

5 000 € HT : le seuil qu'une caisse seule n'atteint pas

KAP TPE ne finance pas les petits achats. Il faut un projet d'au moins 5 000 € hors taxe de dépenses éligibles.

Le prix de départ de nos packs caisse va d'environ 980 € à environ 3 500 € TTC selon le pack (prix des caisses enregistreuses, comparatif des packs). À ces prix, un pack seul reste sous le seuil. Ce qui fait passer un projet au-dessus, c'est l'addition : la caisse et sa balance, un monnayeur, un second poste d'encaissement, une imprimante d'étiquettes, l'agencement du point de vente chiffré par votre artisan. Seules les dépenses éligibles comptent : les consommables et les abonnements n'aident pas à l'atteindre.

Nous chiffrons le total hors taxe des dépenses éligibles avant que vous ne lanciez le dossier : vous savez tout de suite si le seuil est atteint. N'ajoutez pas un appareil dont vous n'avez pas besoin pour le franchir : la Région juge aussi la cohérence du projet.

Exemples de calcul de l'aide KAP TPE. Montants de projet fictifs, hors taxe.
Projet Aide Taux Reste à financer, hors taxe
4 200 € HTPartout dans l'île Aucune projet sous le seuil 4 200 €
6 000 € HTProjet réalisé à Saint-Denis 3 000 € 50 % 3 000 €
12 000 € HTProjet réalisé à Saint-Benoît, hors zone des Hauts 7 200 € 60 % 4 800 €
19 000 € HTProjet réalisé à Saint-Pierre 9 500 € 50 % 9 500 €

L'aide réelle dépend des dépenses que la Région retient. La TVA, 8,5 % à La Réunion sur le matériel et les services, s'ajoute au reste à financer : elle n'est pas subventionnée.

Le taux de 60 % s'applique aux projets réalisés dans la micro-région Est : Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît, Salazie, La Plaine-des-Palmistes et Sainte-Rose, sous la réserve de la zone des Hauts expliquée plus haut. Partout ailleurs, le taux est de 50 %.

Achat ou location

KAP TPE finance un achat, jamais une location

C'est le choix à faire avant tout le reste, parce qu'il décide si le dossier existe.

Le cadre de la Région écarte les dépenses en crédit-bail, les abonnements et les locations. Une caisse en location avec option d'achat (LOA) ou en location longue durée (LLD) ne peut donc pas entrer dans un dossier KAP TPE : pour être aidé, il faut acheter le matériel et le payer par un moyen qui apparaît sur votre relevé de compte, jamais en espèces.

Les deux chemins ne coûtent pas la même chose au même moment. En achetant, vous avancez la dépense, puis l'aide arrive sur justificatifs : 50 à 60 % du montant hors taxe retenu. En louant, vous n'avez pas d'aide mais une mensualité : nos packs sont proposés en LOA ou en LLD sur 48 mois dès 39 €/mois TTC. Le calculateur achat ou location compare les deux pour votre pack.

Le dossier

Monter son dossier KAP TPE en sept étapes

Tout se passe en ligne, sur le portail des démarches de la Région.

  1. Vérifiez vos critères : secteur, effectif, chiffre d'affaires, adresse hors de la zone des Hauts.
  2. Faites chiffrer le projet : un devis de moins de 6 mois, qui détaille chaque investissement avec son prix.
  3. Réunissez les pièces de l'entreprise et du projet. La liste est plus bas.
  4. Déposez la demande en ligne, avant la fin du projet. La Région n'accepte aucun autre mode de dépôt.
  5. La Région instruit les dossiers complets, au fil de leur arrivée. S'il manque une pièce, vous avez 2 mois pour la fournir ; passé ce délai, le dossier n'est pas examiné.
  6. Achetez et payez, jamais en espèces. Gardez les factures acquittées et les relevés de compte qui montrent les paiements.
  7. Demandez le versement : factures acquittées, relevés de compte et tableau récapitulatif des dépenses, dont la Région fournit le modèle.

Trois règles de calendrier

  • Les dépenses comptent à partir de 3 mois avant le dépôt de la demande. Plus anciennes, elles sont écartées.
  • Un projet entièrement réalisé et payé le jour du dépôt n'est plus éligible.
  • Vous pouvez donc avoir commencé à acheter avant de déposer. Mais l'aide n'est acquise qu'une fois accordée : acheter avant la décision, c'est accepter le risque d'un refus.

Côté trésorerie, la subvention est versée après l'achat, sur justificatifs. Un acompte peut être demandé dès que la moitié des dépenses prévues est réalisée ; il doit être d'au moins 2 000 €.

Pièces à fournir

Les pièces à préparer avant de déposer

La liste vient du document officiel de la Région. Préparez-les avant d'ouvrir le formulaire : un dossier incomplet n'est pas instruit.

Votre entreprise

  • Un extrait Kbis ou un justificatif d'inscription (fiche SIRENE), de moins de 3 mois.
  • Les statuts à jour, pour une société.
  • La pièce d'identité du représentant légal, en cours de validité.
  • Un justificatif d'adresse de l'établissement où le projet sera réalisé, de moins de 6 mois.
  • Le registre du personnel, ou une attestation sur l'honneur si vous n'avez pas de salarié.
  • La dernière liasse fiscale (l'avis d'imposition pour une micro-entreprise), ou une attestation de chiffre d'affaires sur les 12 derniers mois si aucun exercice n'est encore clôturé.
  • L'attestation de régularité fiscale, à demander aux impôts, de moins de 6 mois.
  • L'attestation de régularité sociale (attestation de vigilance), à demander à l'URSSAF, de moins de 6 mois.
  • Le RIB de l'entreprise.
  • L'attestation de minimis, sur le modèle de la Région, et l'attestation de taille du groupe si l'entreprise appartient à un groupe.

Votre projet

  • Les devis des investissements neufs, de moins de 6 mois.
  • Les factures déjà payées si vous avez commencé : elles doivent dater de moins de 3 mois au dépôt, et le projet ne doit pas être terminé.
  • En cas de travaux : le bail ou le titre de propriété et, selon la nature des travaux, l'autorisation de les réaliser.
  • Les informations que le formulaire demande : SIREN, SIRET de l'établissement s'il diffère du siège, chiffre d'affaires du dernier exercice, nombre de salariés, IBAN de l'entreprise.
  • Le coût total du projet et le montant des dépenses éligibles hors taxe.
  • Les autres aides publiques mobilisées pour ce projet.

Les modèles sont sur le portail de la Région : liste officielle des pièces (PDF), attestation de minimis (PDF), attestation de taille du groupe (PDF).

BRL Informatique

Notre rôle dans votre dossier KAP TPE

Nous vendons et installons le matériel d'encaissement. Nous ne sommes ni un cabinet de subventions ni un intermédiaire de la Région.

Ce que nous faisons

  • Un devis gratuit, sous 24 heures ouvrées.
  • Un devis détaillé, en hors taxe, avec le prix de chaque équipement : c'est ce que la Région demande.
  • Les lignes que la Région ne retient pas, consommables et abonnements, dont le contrat de maintenance mensuel, chiffrées à part.
  • Du matériel neuf, avec l'installation et la formation dans le même devis.
  • Une facture acquittée après paiement, pour votre demande de versement.

Ce qui ne dépend pas de nous

  • Le dépôt : c'est l'entreprise qui dépose, depuis son compte sur le portail de la Région.
  • La décision : la Région seule accepte ou refuse, et fixe les dépenses qu'elle retient.
  • Les délais d'instruction et de versement.
  • Vos pièces comptables et vos attestations fiscale et sociale.
Sources officielles

Contacter la Région et vérifier à la source

Chaque règle de cette page vient d'un document de la Région ou de sa réponse écrite. En cas d'écart, ce sont ses documents qui font foi.

KAP TPE est suivi par la Direction de l'économie de la Région Réunion, service Développement économique : annexe de l'Hôtel de Région, 2e étage, Moufia, Saint-Denis. Téléphone : 02 62 48 70 48 ou 02 62 31 58 97. Les échanges sur un dossier passent par le portail des démarches ; l'adresse kap-tpe@cr-reunion.fr est réservée aux problèmes techniques.

Mis à jour le 11 novembre 2026. Cette page explique le dispositif ; elle ne remplace ni les documents de la Région ni l'instruction de votre dossier.

FAQ — 12 questions

Questions fréquentes sur l'aide KAP TPE

Qu'est-ce que KAP TPE ?

KAP TPE est une subvention de la Région Réunion qui finance l'investissement matériel et immatériel des petites entreprises déjà immatriculées, dans l'artisanat, la restauration et le commerce de détail. TPE y signifie très petite entreprise. La demande se dépose en ligne, sur le portail des démarches de la Région.

Quel est le montant de l'aide KAP TPE ?

L'aide couvre 50 % des dépenses éligibles, hors taxe, et 60 % pour un projet réalisé dans la micro-région Est. Le projet doit atteindre 5 000 € HT et rester sous 20 000 € HT : l'aide va donc de 2 500 € à un peu moins de 10 000 €, et jusqu'à un peu moins de 12 000 € dans l'Est. La TVA n'est pas subventionnée.

Qui peut bénéficier de KAP TPE ?

Une entreprise immatriculée de 10 salariés au plus, dont le siège et l'établissement sont à La Réunion, à jour de ses obligations fiscales et sociales, avec un chiffre d'affaires annuel de 1 million d'euros au plus, 400 000 € pour le commerce de détail. Son activité doit relever de l'artisanat, de la restauration ou du commerce de détail, et le projet doit se situer hors de la zone des Hauts.

KAP TPE peut-elle financer une caisse enregistreuse ?

Oui, elle peut entrer dans le dossier si elle est achetée neuve et fait partie d'un projet d'au moins 5 000 € HT de dépenses éligibles. La Direction de l'économie de la Région nous l'a confirmé par écrit le 27 octobre 2026 pour un projet réunissant caisse tactile, logiciel certifié, balance, monnayeur, installation et formation, sous réserve du respect de l'ensemble des critères et de la cohérence du projet. Aux prix de départ de nos packs caisse, d'environ 980 à 3 500 € TTC, un pack seul reste sous ce seuil.

Une caisse en location ou en LOA peut-elle être financée par KAP TPE ?

Non. Le cadre de la Région écarte les locations, les abonnements et les dépenses en crédit-bail : seul un achat entre dans le dossier. Si vous préférez louer, la mensualité se calcule sans aide.

Peut-on remplacer une ancienne caisse avec KAP TPE ?

Le remplacement à l'identique n'est pas retenu. La Région nous a répondu qu'un nouvel investissement peut être éligible s'il apporte de nouvelles fonctions et si le changement est clairement argumenté dans le dossier, sous réserve des autres critères.

Faut-il attendre la réponse de la Région avant d'acheter ?

Le cadre fixe deux règles : déposer la demande avant la fin du projet, et ne compter que les dépenses faites à partir de 3 mois avant le dépôt. Des achats déjà faits peuvent donc entrer dans le dossier si le projet n'est pas terminé. Mais l'aide n'est acquise qu'une fois accordée : acheter avant la décision, c'est accepter le risque d'un refus.

L'aide KAP TPE est-elle toujours ouverte ?

La Direction de l'économie de la Région nous a écrit le 27 octobre 2026 que le dispositif était toujours ouvert et n'avait pas de date de fin programmée ; s'il devait s'arrêter, elle l'annoncerait sur son site. Vérifiez la page officielle avant de déposer.

Où déposer sa demande KAP TPE et qui contacter ?

La demande se dépose uniquement en ligne, sur le portail des démarches de la Région Réunion (demarches.cr-reunion.fr). Le dispositif est suivi par la Direction de l'économie, service Développement économique, à l'annexe de l'Hôtel de Région, Moufia, Saint-Denis : 02 62 48 70 48 ou 02 62 31 58 97. L'adresse kap-tpe@cr-reunion.fr est réservée aux problèmes techniques.

KAP TPE est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le cadre fixe deux limites : l'ensemble des financements publics ne doit pas dépasser 100 % du montant du projet, et l'aide relève du régime de minimis, plafonné à 300 000 € sur trois ans par entreprise unique : les sociétés contrôlées par une même entité comptent ensemble. Le formulaire vous demande de déclarer les autres aides publiques mobilisées. Une entreprise déjà aidée par KAP TPE doit attendre deux ans après la demande de versement du solde avant de redéposer.

Un terminal de paiement peut-il entrer dans un dossier KAP TPE ?

Oui s'il est acheté neuf, dans un projet plus large : la Région nous a répondu que c'est possible sous réserve des autres critères, en citant l'exemple d'un investissement neuf amortissable d'au moins 500 €. Un terminal loué n'entre pas dans le dossier, et un terminal acheté seul reste sous le seuil de 5 000 € HT.

Existe-t-il une subvention pour acheter une caisse enregistreuse à La Réunion (974) ?

KAP TPE est l'aide régionale que nous avons vérifiée pour cet achat. Elle peut prendre en charge 50 à 60 % d'un projet d'investissement qui comprend une caisse neuve, si l'entreprise et le projet remplissent les critères. Elle ne finance ni une caisse seule sous 5 000 € HT, ni une location.

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